POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE STOLT SEA FARM, S.A.
Vous vous trouvez sur le Site Web (le « Site Web ») de STOLT SEA FARM, S.A., entreprise espagnole, SIRET nº A-28682987, dont le siège social est à Punta de los Remedios, s/n - 15292 Lira-Carnota (La Corogne, Espagne) et immatriculée au Registre du Commerce de La Corogne, Volume 565 des Archives, Livre 313, Section 3 des Sociétés, Feuillet 185 Verso, Feuille 3 374.

La Politique de confidentialité qui suit s'applique à tous les services de ce Site Web ainsi qu’aux pages et services qui seront ajoutés à l’avenir dans le but de développer ce Site Web.

Utiliser le Site Web vous donne le statut d’utilisateur du Site Web et implique l'acceptation de toutes les conditions figurant dans cette Politique de confidentialité. La prestation de service fournie par ce Site Web a une durée limitée au moment où vous êtes connecté à ce dernier ou à l’un des services fournis par ce Site Web. Par conséquent, vous devez lire attentivement la présente Politique de confidentialité à chaque fois que vous souhaitez utiliser ce Site Web, celui-ci et les conditions d'utilisation énoncées dans cette Politique de confidentialité pouvant subir certaines modifications.

Entrer sur notre Site Web n'implique aucune obligation de fournir des informations. La protection de votre vie privée est primordiale pour nous. Si vous êtes amené à fournir, par le biais du Site Web, des informations personnelles, ces données seront utilisées de la manière et aux fins prévues par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (« LOPD »), et dans les limites et avec les droits qu’elle énonce.

Le contenu de notre Politique de confidentialité vous aidera à comprendre le type de données que nous recueillons, ce que nous en faisons, ainsi que vos droits et nos obligations concernant les utilisateurs du Site Web et la conservation de ces données sans que des tiers non autorisés y aient accès.

1. FINALITÉ DU STOCKAGE DE DONNÉES

1.1 STOLT SEA FARM, S.A. utilise un fichier de traitement et de stockage des données afin de résoudre tous les problèmes pouvant se présenter et concernant vos avis et questions. Ce fichier est conforme aux conditions légales exigées par la LOPD et aux exigences techniques établies par le Règlement 1720/2007 du 21 décembre sur la mise en œuvre de la LOPD (« RLOPD »), afin de garantir la sécurité des données que vous fournissez.

1.2 Les données collectées via le formulaire du Site Web pour obtenir des informations ou des réponses aux questions posées à STOLT SEA FARM, S.A. seront incluses dans ce fichier de données personnelles.

1.3 Le but principal du stockage de vos données est de prendre acte de votre demande et de vous apporter une réponse adéquate à vos intérêts ainsi que d’améliorer les services que nous proposons.

1.4 En saisissant vos données dans la base de registre, vous donnez votre consentement pour qu’elles soient stockées dans nos fichiers. Toutes les données du formulaire marquées d'un astérisque doivent être obligatoirement complétées pour que votre requête soit prise en compte. Nous ne demandons pas de données considérées par la réglementation en vigueur comme particulièrement vulnérables et nous ne traitons aucune donnée économique. STOLT SEA FARM, S.A. garantit que les données fournies ne seront accessibles à aucune personne extérieure à l’entreprise et qu’elles ne seront diffusées qu’à la demande de leur propriétaire, dont l’identité devra être dûment attestée.

2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

2.1 L’une des méthodes de collecte des informations complémentaires, c'est-à-dire celles concernant vos visites sur notre Site Web, comme les pages les plus visitées ou les services qui vous intéressent le plus, consiste à enregistrer l’adresse ou le protocole IP de votre ordinateur. Cette adresse IP est un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. Toute page web à laquelle vous accédez détecte immédiatement la présence de votre ordinateur via votre adresse IP. Lorsque vous accédez à l’une de nos pages, votre adresse IP est automatiquement mémorisée. Cela a pour unique fonction de permettre la réalisation de statistiques de visites sur notre Site Web, de suivre le fonctionnement de notre service et de l’améliorer de jour en jour.

3. DROITS DE L’UTILISATEUR

3.1 Les clients des services de STOLT SEA FARM, S.A. ont le droit d’accéder à tout moment à leurs données, qui sont stockées dans nos fichiers, et de les rectifier, les annuler et s’y opposer. Vous pourrez exercer ces droits en écrivant à  info.ssf@stolt.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Punta de los Remedios, s/n – 15292 Lira-Carnota (La Corogne -Espagne). Dans tous les cas, vous devrez attester votre identité en fournissant une photocopie de votre carte d'identité ou passeport pour pouvoir exercer vos droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Ces droits sont détaillés comme suit :

(i) Vous avez le droit de demander et d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles en cours de traitement, sur leur origine (dans notre cas, les questionnaires accessibles sur notre site) et sur les communications qui pourraient les affecter.

(ii) La responsabilité de STOLT SEA FARM, S.A. ne sera pas engagée si la demande de preuve ou de correction des données est effectuée à partir de l'adresse électronique figurant dans le formulaire de demande et si les documents d'identité mentionnés ci-dessus y figurent, étant entendu alors que c’est l’intéressé qui le fait.

(iii) Vous pourrez demander la rectification ou la suppression de vos données par STOLT SEA FARM, S.A., dans un délai maximum de 10 jours. L’annulation suppose le verrouillage de vos données, lesquelles seront stockées uniquement pour les besoins, le cas échéant, de l’administration publique ou des juges et tribunaux.

3.2 STOLT SEA FARM, S.A. reconnaît sa responsabilité et garantit le respect de l’obligation de secret qui lui incombe concernant toutes les données fournies.

3.3 En acceptant ces termes, vous déclarez et garantissez que :

(i) Les opinions, demandes, questions ou suggestions que vous envoyez ne contiennent pas de virus ou autre élément contaminant ou destructeur.

(ii) Le contenu de vos interventions n'est pas diffamatoire, indécent, choquant, injurieux ou illégal, de quelque façon que ce soit.

4. CESSION DES DONNÉES

4.1 STOLT SEA FARM, S.A. ne cèdera pas vos données personnelles à d’autres entreprises. S’il existe des promotions ou concours dont vous pouvez bénéficier ou grâce auxquels vous pouvez gagner des prix et auxquels participent d’autres entreprises, vous serez informé de cette situation et votre consentement sera demandé via l’acceptation du règlement du concours.

5. LINKS ET LIENS VERS D’AUTRES ENTREPRISES

5.1 Notre Site Web contient actuellement des liens vers des pages web d'autres sociétés. STOLT SEA FARM, S.A. n’est pas responsable des contenus qui s’y trouvent ni du traitement des données qui leur est appliqué. Par conséquent, vous devez être conscient que l'accès à ces pages est sous votre propre responsabilité et que STOLT SEA FARM, S.A. n’est pas responsable des contenus de tels pages ou des actes potentiellement illégaux que ces tiers pourraient commettre.

6. ÉCHÉANCE DU TRAITEMENT

6.1 Si, pour une raison quelconque, STOLT SEA FARM, S.A. cesse définitivement de fournir ses services à travers ce Site Web, elle procédera à la destruction de toutes les données stockées afin de garantir la sécurité des données fournies, conformément aux fins prévues initialement.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 STOLT SEA FARM, S.A. n’est pas responsable des dommages résultant d’un dysfonctionnement technique concernant les services fournis et produits proposés dû à la nature même des systèmes Internet ou de votre matériel informatique, notamment et entre autres, les perte, usage abusif, altération, accès non autorisé, vol, incendie, inondation ou toute autre cause de force majeure susceptible d’affecter les données.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Toute modification de la Politique de confidentialité vous sera communiquée dans la rubrique « Politique de confidentialité » de la page d'accueil www.prodemar.com et prendra effet à partir de sa publication sur cette page.

8.2 STOLT SEA FARM, S.A. se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou d’adapter la présente Politique de confidentialité à tout changement de la législation ou à toute interprétation de l'Agence Espagnole de Protection des Données.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 La présente Politique de confidentialité est soumise, dans chacune de ses clauses, à la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l'existence, de l'accès, de l'utilisation ou du contenu du Site Web, vous renoncez expressément à toute autre juridiction et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de La Corogne.


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